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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (site Internet)

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour le 4 juin 2014. Cliquez ici pour le PDF.
 

IMPORTANT : merci de lire attentivement les présentes Conditions générales. Elles constituent une convention légale obligatoire entre vous et nous. Si vous ne souhaitez pas vous y conformer, veuillez ne pas utiliser notre site Internet ou passer des commandes par l’intermédiaire du site.

 

1. Introduction

 

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à votre accès au et utilisation de notre site Internet et à toutes les commandes passés par vous par l’intermédiaire du site, ainsi qu’à tous les contrats et actes (juridiques) entre nous et les utilisateurs du site. En cliquant sur le bouton « JE SUIS D’ACCORD » sur notre site Internet, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions générales et notre Police vie privée, auxquelles vous serez lié lorsque vous naviguez sur le site, passez une commande ou passez un contrat avec TEMPUR Benelux BV, société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 09122705 et établie à Ede. Vous êtes lié aux présentes Conditions générales et à la Police vie privée, même si ces actes (juridiques) n’aboutissent pas ou ne se rapportent pas à un contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales et/ou la Police vie privée, vous devez vous abstenir de cliquer sur le bouton « JE SUIS D’ACCORD », de visiter notre site Internet ou de passer une commande par l’intermédiaire du site.

 

1.2 Nous pouvons adapter à tout moment les présentes Conditions générales et/ou la Police vie privée. Dans ce cas, la version adaptée sera publiée sur notre site Internet. La version adaptée n’aura aucune influence sur les commandes déjà passées par l’intermédiaire du site et sera dans tous les autres cas en vigueur dès leur publication. Vous êtes tenu de contrôler régulièrement le site Internet afin de consulter les Conditions générales et/ou la Police vie privée.

 

1.3 Toutes références à des « conditions générales » renvoient aux présentes Conditions générales, adaptées de temps à autre conformément à l’article 1.2 ci-dessus, ainsi qu’à toute politique, directive, prescription et/ou autre condition publiée sur le site Internet ou communiquée d’une autre manière. On entend dans les présentes Conditions générales par le « site Internet » le site actuel <a href="https://www.tempur.com">www.tempur.com et/ou le(s) site(s) futur(s). On entend dans les présentes Conditions générales par « nous » la société TEMPUR Benelux BV et « notre » ou « nos » sera interprété en ce sens.

 

1.4 L’applicabilité d’autres conditions générales (d’achat) est formellement exclue. Au cas où les présentes Conditions générales seraient contraires à la Police vie privée ou à une autre déclaration, directive, prescription et/ou condition, le texte du présent document prévaudra. Les modifications des présentes Conditions générales ne sont valables qu’à partir du moment où nous les aurons confirmées par écrit. Des accords verbaux ou des promesses de notre part ne nous engagent qu’après leur confirmation par écrit.

 

2. Utilisation du site Internet

 

2.1 Si vous respectez pleinement et entièrement les présentes Conditions générales, nous et/ou nos cédants de licences vous accorderons le droit d’accès au contenu et aux informations fournies sur ou mises à la disposition via le site Internet, ainsi que le droit de consulter ce contenu et ces informations, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images et les vidéos (le « contenu »), uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf convention contraire entre vous et nous.

 

2.2 Sauf notre autorisation expresse, préalable et écrite, vous n’êtes en aucun cas et en aucune manière autorisé à faire ce qui suit : imprimer, télécharger, copier, reproduire, donner une (sous)licence, republier, distribuer, transférer, montrer au public, divulguer, mettre à disposition, modifier, traiter, influencer, imiter et falsifier le contenu ou faire autre chose avec le contenu non formellement autorisée par les présentes Conditions générales.

 

2.3 Tous les droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle concernant le contenu appartiennent à nous ou à nos cédants de licences. Vous reconnaissez ces droits (de propriété intellectuelle) et vous vous interdisez toute violation. Vous acceptez et confirmez que vous n’obtiendrez aucun droit (de propriété intellectuelle) sur le contenu et que toute modification ou utilisation du contenu, dans quel but que ce soit, non formellement autorisée par les présentes Conditions générales, peut porter atteinte aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété appartenant à nous-mêmes et à d’autres.

 

2.4 Tous droits non formellement conférés par les présentes Conditions générales sont réservés.

 

2.5 Nous ne sommes pas tenus de réagir à des matériels créatifs, idées et suggestions qui nous sont transmis spontanément. Si vous nous faites parvenir par e-mail ou d’une autre manière des informations ou du matériel, vous êtes censé nous avoir donné, à nous et à nos succursales, une autorisation mondiale, irrévocable et exempte de redevance à utiliser ces informations ou matériel de la façon que nous estimons appropriée, y compris l’octroi de sous-licences à des tiers. Vous acceptez que nous et nos succursales soyons libres d’utiliser des idées, concepts, connaissances ou techniques contenus dans les informations ou matériel que vous nous faites parvenir dans quel but que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la réalisation et le marketing de produits pour lesquels de telles informations sont utilisées.

 

3. Accès à des services

 

3.1 Nous nous efforçons d’assurer un accès permanent à notre site Internet, mais l’accès peut être interrompu sans préavis ou le site peut être temporairement mis hors service pour une raison que nous estimons opportune. L’accès au site peut également être interrompu dans les cas suivants, sans limitation : problèmes informatiques, travaux de maintenance ou de réparation, et des circonstances en dehors de notre volonté. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables envers vous ou des tiers, ni être tenus à des dommages-intérêts envers l’utilisateur si, pour quelque raison que ce soit, le site Internet n’est pas accessible, à quel moment ou pendant quelle période que ce soit.

 

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de supprimer temporairement ou définitivement le site Internet (en tout ou en partie), avec préavis ou non. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’une telle modification ou suppression envers vous ou des tiers, ni être tenus à des dommages-intérêts envers l’utilisateur.

 

4. Règles déontologiques

 

4.1 Vous vous interdisez d’utiliser le site Internet pour afficher ou transmettre tout contenu illégal ou portant atteinte à nos droits et/ou à ceux de tiers, ou qui est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, nuisible, menaçant, grossier, méchant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent et/ou offensant d’un point de vue racial, ethnique ou autre.

 

4.2 Vous vous interdisez :

 

4.2.1 de télécharger ou d’essayer de télécharger des fichiers sur le site Internet ou de nous transmettre d’une autre façon des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou des cancelbots, ou de nous envoyer des fichiers infectés ou d’autres éléments destructifs affectant ou empêchant le fonctionnement de notre site Internet ou notre commerce, ou causant ou essayant de causer des dommages d’une autre façon ; et

 

4.2.2 d’avoir ou d’essayer d’avoir un accès non autorisé au site Internet, à des réseaux connectés au site ou à son contenu, de quelque manière que ce soit, par exemple par piratage, intrusion, mystification ou élimination de pare-feux et d’autres mesures de protection ou de sécurité technologiques.

 

4.3 Nous coopérerons pleinement et entièrement avec les autorités judiciaires et obtempérerons à tout mandat judiciaire nous demandant ou ordonnant de révéler ou de retracer l’identité de toute personne soupçonnée d’avoir utilisé le site Internet en violation de la loi ou des présentes Conditions générales.

 

4.4 Lorsque nous savons ou nous apercevons que vous agissez en violation des règles déontologiques mentionnées ci-dessus, nous pouvons supprimer immédiatement du matériel, des informations et/ou des fichiers et vous interdire ou empêcher l’accès au site Internet. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages en découlant. Vous nous garantissez de tout recours de tiers relatif à vos agissements en violation des dispositions prévues au présent article, y compris les frais y afférents.

 

5. Informations fournies par le client

 

Vous garantissez que toutes vos coordonnées personnelles et autres informations fournies sont exactes et complètes et vous en assumez la responsabilité. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification à cet égard. Vous disposez d’un droit d’accès à ces informations et vous pouvez les modifier sur votre compte client. Nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à notre  Police vie privée.

 

6. Votre compte client et mot de passe

 

6.1 Afin d’accéder à certaines parties du site Internet et/ou de passer une commande, vous êtes invité à vous enregistrer et à créer un compte client. A cet effet, vous êtes tenu de choisir un mot de passe, de nous fournir vos coordonnées personnelles, y compris votre nom, votre adresse électronique et autres données (par exemple votre code postal) nécessaires au processus d’enregistrement, et d’accepter que vos coordonnées personnelles soient traitées conformément à notre Police vie privée. Comme mentionné ci-dessus, vous ne devez pas utiliser notre site Internet ou créer un compte client si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions générales et notre Police vie privée.

 

6.2 Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et des autres données permettant d’accéder à votre compte client. Vous devez tenir ces données secrètes. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’un abus de ces données et nous pouvons partir du principe qu’un utilisateur saisissant le mot de passe et les autres données pour accéder au compte client est effectivement l’utilisateur attitré. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités effectuées sur votre compte client. Si vous soupçonnez ou savez qu’une autre personne connaît votre mot de passe et/ou que votre compte client est utilisé ou risque d’être utilisé sans votre autorisation, vous êtes tenu de nous contacter immédiatement pour nous en aviser.

 

7. Liens vers des sites externes

 

7.1 Les liens vers des sites de tiers sont uniquement communiqués sur notre site Internet pour votre commodité. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez notre site Internet. Nous n’avons pas examiné ces sites ou leur contenu et leur disponibilité, nous n’avons aucun contrôle ou influence là-dessus, et nous déclinons toute responsabilité de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces sites. Nous n’approuvons pas les données publiées sur ces sites ou les éventuels résultats obtenus par leur utilisation, et nous ne représentons ces sites en aucune manière. Si vous décidez de naviguer à un site externe par le lien affiché sur notre site Internet, vous le faites à vos risques et périls. Ces sites peuvent appliquer leurs propres conditions générales et police vie privée, que vous devez consulter avant toute utilisation.

 

8. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

 

8.1 Nous prenons un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site Internet, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient correctes, complètes et actualisées. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis le site Internet et/ou des produits décrits et/ou leurs prix indiqués sur le site.

 

8.2 Les illustrations, photographies, poids, dimensions et descriptions des produits sur le site Internet sont fournies à titre d’information générale. Vous acceptez en confirmez que nous ne garantissons pas que nos produits soient parfaitement conformes à ces descriptions, sans aucun écart. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que nos informations soient utiles et précises, il y a de nombreux facteurs, tels que de petits changements au niveau des stocks, le développement continu des produits et même votre propre ordinateur ou autre dispositif de téléaffichage, qui font que les produits actuels peuvent présenter un léger écart par rapport aux illustrations, photographies, poids, dimensions et descriptions figurant sur le site Internet.

 

9. Procédure de commande

 

9.1 Vous devez avoir 18 ans ou plus pour passer une commande via le site Internet.

 

9.2 Le contrat sera formé au moment où vous aurez passé votre commande sur le site Internet. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail.

 

9.3 Nous vous confirmerons également si le ou les produits commandés sont en stock et vous indiqueront la date prévue pour la livraison.

 

9.4 Après la formation du contrat, vous êtes tenu de payer selon le mode de paiement sélectionné. Dès la réception de votre paiement, nous vous ferons parvenir une confirmation par e-mail (ou par courrier si vous ne disposez pas d’une adresse électronique) concernant (le statut et/ou l’avancement de) l’envoi du/des produits.

 

10. Prix

 

10.1 Les prix des produits sont affichés sur le site Internet.

 

10.2 Tous les prix des produits indiqués sur le site Internet s’entendent TTC, frais d’expédition non compris. Les frais d’expédition TTC seront ajoutés à votre panier et à la caisse du site Internet avant de traiter vos données de paiement.

 

11. Paiement

 

11.1 Nous acceptons le paiement par les modes de paiement indiqués sur le site Internet, y compris par carte de crédit ou carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard, virement bancaire (I-deal) et Paypal).

 

11.2 Toutes les transactions de paiement peuvent être soumises à des contrôles de validation et d’autorisation par la banque émettrice de la carte ou le prestataire de service et/ou par nous (nous pouvons recourir à des tiers pour faire effectuer une telle autorisation, conformément à notre Police vie privée). Si la banque émettrice de la carte ou le prestataire de service refuse de nous accorder le paiement, le contrat sera résilié. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables d’un quelconque retard ou refus de votre commande.

 

11.3 Si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est refusé après l’expédition du produit, nous avons le droit de vous réclamer le paiement ou la restitution du/des produit(s) concerné(s). Les frais lies au recouvrement du paiement ou à la restitution du/des produit(s) sont à votre charge.

 

11.4 Nos produits ne peuvent être achetés à crédit.

 

11.5 Nous garderons entièrement le droit de propriété d’un produit commandé chez nous jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat, après quoi le droit de propriété vous sera transféré.

 

12. Livraison

 

12.1 Nous ne sommes en mesure de livrer qu’aux Pays-Bas. S’il nous est impossible de livrer à votre adresse et que vous voulez commander et enlever un ou plusieurs produits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via la page contact.

 

12.2 Les livraisons auront lieu du lundi à vendredi (à l’exception des jours fériés officiels), à condition qu’une personne âgée de 18 ans ou plus soit présente à l’adresse de livraison pour réceptionner le produit. Après avoir passé votre commande, vous ne pouvez plus modifier l’adresse de livraison sur le site Internet. Si vous voulez modifier l’adresse de livraison après avoir passé votre commande, veuillez nous contacter le plus vite possible via la page contact.

 

12.3 La date de livraison d’un produit dépend de notre stock et de votre adresse de livraison indiquée et est soumise à la réception de votre paiement du produit. Sauf convention contraire, le délai de livraison est de 30 jours.

 

12.4 A la date où nous conviendrons avec vous d’une date de livraison, vous êtes tenu de nous informer, via notre page contact, s’il y a des circonstances particulières susceptibles de compliquer votre livraison, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant l’accès à votre adresse de livraison (par ex. des ponts bas, des chemins étroits, etc.) ; et/ou aux bâtiments situés à votre adresse de livraison (par ex. de petites embrasures, des passages exigus, des escaliers, etc.). Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires et nous confirmer s’il est question de telles circonstances ou non.

 

12.5 Il est possible que des frais de livraison supplémentaires vous soient facturés :

 

12.5.1 si nous ne sommes pas en mesure de livrer, puisque à la date de livraison il n’y a pas de personne âgée de 18 ans ou plus présente à l’adresse de livraison pour réceptionner le produit ;

 

12.5.2 vous tentez de modifier l’adresse de livraison après l’expédition du produit ; et/ou

 

12.5.3 si vous négligez de nous informer de circonstances particulières susceptibles de compliquer votre livraison, conformément à l’article 13.4 ci-dessus.

 

12.6 Malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir et nous nous réservons le droit de refuser :

 

12.6.1 le déplacement de votre mobilier à l’adresse de livraison (et si vous nous demandez de le faire, cela sera à vos risques et périls) ; et/ou

 

12.6.2 de livrer le produit à un endroit précis dans le bâtiment situé à l’adresse de livraison.

 

12.7 Dès la livraison du produit par un transporteur désigné par nos soins, les risques afférents au produit vous seront transférés et vous serez responsable de l’assurance et de la sécurité du produit.

 

12.8 Malheureusement il nous est impossible d’enlever ou de nous débarrasser de vos anciens meubles (y compris, mais sans s’y limiter un matelas existant).

 

13. Si vous vous ravisez…

 

13.1 Sauf dans le cas d’un produit fabriqué selon vos spécifications ou clairement destiné à une personne spécifique, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours, sans en indiquer les raisons. Ce délai de rétractation expire au bout de 14 jours après que vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) aurez reçu le produit acheté. Lorsque votre commande comprend plusieurs produits à livrer séparément, le délai de rétractation commence à courir dès que vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) aurez reçu le dernier envoi. Si vous voulez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le faire en nous adressant par écrit une notification de rétractation, conformément à l’article 14.2 ou 16 ci-dessous.

 

13.1.1 En cas de rétractation, nous vous rembourserons sans délai tous les paiements que vous aurez déjà effectués pour le(s) produit(s) concerné(s), y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des éventuels frais supplémentaires liés à votre option pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nous), au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre notification de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que vous avez utilisé pour votre commande, à moins que vous n’ayez formellement accepté un autre mode de paiement, qui n’entraînera en aucun cas des frais bancaires pour vous.

 

13.1.2 Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, les frais du renvoi des produits sont à votre charge. En cas de rétractation, veuillez respecter notre politique de retour exposée à l’article 16 ci-dessous.

 

13.1.3 En vertu de la loi, vous êtes tenu de traiter avec soin le produit et son emballage pendant le délai de rétractation. Vous êtes responsable de la moins-value des produits (que nous pouvons prélever sur le remboursement) découlant d’un usage allant plus loin que celui destiné à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous avons le droit de suspendre le remboursement des paiements jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous ayez démontré les avoir renvoyés, selon le moment arrivé en premier.
 

13.2 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant le formulaire type annexée aux présentes Conditions générales, que vous pouvez également compléter de manière électronique sur le site Internet. Cliquez ici pour le Formulaire de retour en ligne. Si vous utilisez cette dernière possibilité, nous vous ferons parvenir sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support informatique durable (par ex. par e-mail. En cas de rétractation avant la livraison du produit, nous essayerons d’annuler la commande. Cependant, si votre commande a déjà été traitée, il est possible que le produit vous soit livré. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer une notification de rétractation avant l’expiration du délai imparti.

 

13.3 Si vous voulez exercer votre droit de rétractation prévu à l’article 15.1, après avoir reçu le produit, veuillez ne pas utiliser le produit et ne pas enlever son emballage ou, si l’emballage a déjà été enlevé mais est encore en votre possession, retourner le produit avec cet emballage.

 

14. Produit endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande

 

14.1 Nous vous prions de bien vouloir garder les informations sur la garantie jointes au produit, puisqu’elles peuvent être utiles au cas où le produit présenterait un défaut. Vous pouvez également consulter ces informations sur la garantie à la page garantie de notre site Internet.

 

14.2 Nous vous prions de bien vouloir inspecter les produits livrés dans un délai raisonnable suivant la réception. S’il s’agit d’un produit endommagé au moment de la livraison ou présentant un défaut dans le délai de garantie, veuillez nous en aviser et nous retourner le produit concerné à nos frais. Dans ce cas :

 

14.2.1 nous le réparerons, si possible ;

 

14.2.2 si la réparation se révèle impossible, nous le remplacerons par un produit équivalent, si possible ; ou

 

14.2.3. si le remplacement par un produit équivalent se révèle impossible, nous vous rembourserons tous les montants que vous aurez payés, aussi bien le prix d’achat du produit que les frais de livraison. Pour des renvois dans ce cadre, veuillez respecter notre politique de retour exposée à l’article 16 ci-dessous.

 

14.3 Lorsque nous constatons que le produit retourné pour cause d’endommagement ou de défaut n’est en réalité pas endommagé ou défectueux, nous pouvons vous le renvoyer et vous refacturer le prix d’achat du produit et les frais de livraison originaux, en utilisant les données de paiement fournies lors de votre commande ; les frais de la réexpédition et de la nouvelle livraison du produit vous seront également répercutés.

 

14.4 Si le produit livré n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous en aviser et nous retourner le produit concerné à nos frais, soit par courrier, soit en nous demandant de venir le chercher chez vous. Dans ce cas :

 

(a) nous vous livrerons le produit conforme, si possible ; ou

 

(b) si la livraison du produit conforme se révèle impossible, nous vous rembourserons le prix d’achat du produit et les éventuels frais de livraison.

 

Pour des renvois dans ce cadre, veuillez respecter notre politique de retour exposée à l’article 16 ci-dessous.

 

15. Droit de rétractation

 

15.1 Si vous voulez retourner un produit, nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire électronique annexé aux présentes Conditions générales, ou de nous faire savoir d’une autre manière que vous voulez exercer votre droit de rétractation, par exemple en adressant un e-mail à klantenservice@tempur.nl. ou une lettre à la société TEMPUR Benelux BV, Maxwellstraat 47, 6716 BX EDE, Pays-Bas. Dans ce cas, nous vous attribuerons un numéro de retour et vous prions de bien vouloir utiliser ce numéro pour le retour du produit et dans toute correspondance avec nous (sinon notre réponse tardera à venir).

 

15.2 Les petits produits pouvant être renvoyés normalement par courrier, y compris, mais sans s’y limiter, les oreillers, coussins et autres accessoires doivent être retournés à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les frais directs de ce mode de retour des produits sont à votre charge (sauf quand il s’agit d’une exception telle que prévue à l’art. 14).

 

15.3 Si les produits ne peuvent être renvoyés normalement par courrier, nous viendrons les (faire) chercher. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter notre Service clientèle (+31 (0)318 699 201 ou klantenservice@tempur.nl). Les frais directs de ce mode de retour des produits sont à votre charge (sauf quand il s’agit d’une exception telle que prévue à l’art. 14).

 

15.4 Assurez-vous que tous les produits emballés pour renvoi mentionnent clairement votre nom, votre adresse postale et le numéro de commande et que vous recevez un justificatif d’envoi en cas de colis postal.

 

16. Restitution

 

16.1 Les restitutions seront effectuées conformément aux présentes Conditions générales et selon le même mode de paiement que vous avez utilisé pour votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur le remboursement après avoir présenté la demande à la banque et que les banques prennent en général 5 jours pour traiter le remboursement.

 

17. Utilisation des produits

 

17.1 Vous vous engagez à utiliser les produits d’une manière normale et appropriée, sans y apporter des modifications ou les utiliser de façon erronée.

 

17.2 Vous vous engagez à respecter les instructions du fabricant fournies avec les produits et à ne pas utiliser les produits avec négligence ou inadvertance.

 

18. Responsabilité

 

18.1 Aucune clause des présentes Conditions générales n’exclut ou ne restreint notre responsabilité dans les cas suivants :

 

18.1.1 décès ou lésion corporelle par négligence ;

 

18.1.2 fraude ;

 

18.1.3 exigences légales ou autres responsabilités ne pouvant être exclues en vertu de la législation en vigueur.

 

18.2 Dans la mesure la plus large acceptée par la loi :

 

18.2.1 le site Internet et le contenu sont proposés « as is » (tel quel) et sans garantie de quelque nature que ce soit ;

 

18.2.2 le client peut attendre, sans autres exigences, des produits conformes au contrat et adaptés à l’usage pour lequel ils ont été mis à la disposition (c’est-à-dire non commercial, utilisation à domicile, sauf convention contraire entre vous et nous) ; et

 

18.2.3 nous rejetons toutes autres déclarations, garanties, dispositions et conditions formelles ou implicites concernant le site Internet, son contenu et nos produits.

 

18.3 La responsabilité globale, soit contractuelle, soit extracontractuelle (faute délictuelle, y compris négligence) ou découlant d’une violation d’une obligation légale ou autre par nous, les sociétés liées au groupe ainsi que les cadres, gérants, salariés ou préposés de notre société ou des sociétés liées au groupe, pour toute perte ou tout dommage subi par vous ou un tiers, est limitée :

 

18.3.1 au montant que vous avez payé pour le produit ; ou

 

18.3.2 au montant de 10,00 €.

 

18.4 Notre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle (faute délictuelle, y compris négligence) ou découlant d’une violation d’une obligation légale ou autre, ou la responsabilité des sociétés liées au groupe ainsi que des cadres, gérants, salariés ou préposés de notre société ou des sociétés liées au groupe, n’est pas engagée pour les dommages suivants :

 

18.4.1 tout dommage indirect ou consécutif ;

 

18.4.2 tout dommage découlant d’une perte de revenus, bénéfices, clientèle, données, contrats, utilisation d’argent ou interruption d’activité professionnelle ;

 

18.4.3 tout dommage découlant de votre utilisation du site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité de l’utiliser et les conséquences de l’utilisation du site Internet, des sites externes liés au site Internet ou des informations publiées sur ces sites, y compris, mais sans s’y limiter, la perte ou les dommages causés par des virus susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos logiciels, données et autres biens suite à l’accès au, à l’utilisation du ou à la navigation sur le site Internet ou suite à votre téléchargement de données du site Internet ou des sites externes liés au site Internet ; et/ou

 

18.4.4 tout dommage découlant du défaut d’utiliser les produits d’une manière normale et appropriée ou des modifications apportées aux produits, du non respect de nos instructions et/ou de celles du fabricant ou d’une utilisation des produits avec négligence ou inadvertance.

 

En cas de force majeure nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations envers vous et nous sommes en droit d’annuler la commande sans indemnité. Si la force majeure perdure pendant plus de trois mois, l’une ou l’autre des parties est en droit d’annuler la commande et de résilier le contrat, sans être tenue à des dommages-intérêts envers son cocontractant.

 

Par force majeure on entend toute circonstance indépendante de notre volonté empêchant en tout ou en partie l’exécution de nos obligations envers vous. Ces circonstances comprennent entre autres des grèves, incendies, perturbations d’entreprise, pannes d’électricité, manque ou retard de livraisons par nos sous-traitants ou d’autres intervenants, absence de permis à délivrer par les autorités, maladie ou manque de personnel, ainsi que toute perturbation d’un réseau (de télécommunication), d’une connexion ou d’un système de communication utilisé et/ou la non disponibilité du site Internet et/ou de son contenu.

 

19. Nullité et déclaration de renonciation

 

19.1 Si une partie ou une clause des présentes Conditions générales est nulle ou annulée ou autrement invalide (en ce compris une clause par laquelle nous déclinons notre responsabilité envers vous), les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront en vigueur et leur validité restera intacte.

 

19.2 Lorsque vous violez les présentes Conditions générales sans aucune action de notre part, nous sommes néanmoins toujours autorisés à faire valoir nos droits à votre encontre concernant cette violation et à exercer nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous portez atteinte aux présentes Conditions générales.

 

20. Droits de tiers

 

A l’exception de nos succursales, gérants, salariés ou représentants, une personne n’étant pas partie aux présentes Conditions générales n’a aucun droit légal ou autre droit de sanctionner les présentes Conditions générales, dans la mesure où un tel droit peut être valablement exclu.

 

21. Cessation et maintien

 

21.1 A l’exception d’une commande acceptée par nous conformément à l’article 9, l’une ou l’autre des parties peut résilier à tout moment le contrat régi par les présentes Conditions générales en le notifiant par écrit au cocontractant.

 

21.2 1 Le présent article 22 et les articles 1, 2.2, 2.4, 2.5, 3, 8, 18, 19, 20, 21, 24 et 25 seront maintenus après la fin d’un contrat régi par les présentes Conditions générales pour quelque motif que ce soit.

 

22. Transfert

 

22.1 Nous nous réservons le droit de transférer ou de confier à un tiers en tout ou en partie nos droits et obligations découlant des présentes Conditions générales. Nous vous informerons au préalable de tout transfert de droits et/ou d’obligations à un tiers. Après le transfert de droits et/ou d’obligations, la société TEMPUR Benelux BV est responsable envers vous du respect de tous les droits et/ou obligations par le tiers concerné, à moins que l’entreprise de TEMPUR ne soit cédée dans son intégralité à ce tiers. Les présentes Conditions générales vous sont destinées et vous les souscrivez au profit de vous-même et non pas au profit d’un tiers.

 

23. Loi applicable et compétence

 

23.1 Tous les contrats conclus sous les présentes Conditions générales et tous les actes (juridiques) entre vous et nous sont régis par la loi néerlandaise. Tous litiges nés des contrats susvisés et se rapportant aux présentes Conditions générales, et/ou à leur interprétation ou exécution, seront soumis au tribunal néerlandais compétent. L’applicabilité de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est formellement exclue.

 

24. Convention intégrale

 

24.1 Les présentes Conditions générales et la Police vie privée forment ensemble l’intégralité de la convention concernant votre utilisation du site Internet et votre commande, via le site, d’un produit quelconque de notre gamme, et remplacent toute convention antérieure formée entre vous et nous concernant votre utilisation du site Internet et/ou votre commande du produit concerné.

 

24.2 Aucune énonciation verbale éventuellement faite par un vendeur en notre nom ne doit être comprise comme une dérogation aux présentes Conditions générales et/ou à la Police vie privée ou comme une représentation approuvée de la nature ou de la qualité des produits mis en vente. Sauf en cas de fraude ou de tromperie, nous ne sommes pas responsables de telles énonciations.

 

TEMPUR SEALY Benelux BV

Postbus 2

3900 AA VEENENDAAL

Pays-Bas

 

Traverse 2

3905 NL VEENENDAAL

 

Tél. : +31(0)318 699 200

RCS 09122705

TVA no : NL8100.04.471.B.01

 

 

Cliquez ici pour le Formulaire de retour en ligne. Vous n’êtes invité à compléter et renvoyer ce formulaire que si vous voulez vous rétracter et seulement pour vos commandes passées dans notre magasin en ligne nl.tempur.com. Si vous voulez retourner des produits dans le cadre de la mise en jeu de la garantie, veuillez naviguer à la page garantie.